Études
Audit urbanistique : le projet est-il possible sur ce site ?
Avant d’engager un dossier, une étude courte qui confronte le projet aux documents d’urbanisme, à la réglementation commerciale et à l’historique du site. C’est celle qui évite les mauvaises surprises.
Ce que l’audit examine
- Le contexte et les objectifs de l’étude, posés avec vous au cadrage.
- La présentation du projet : nature, surfaces, implantation envisagée.
- La faisabilité au regard des documents d’urbanisme — SCoT, PLU, orientations d’aménagement.
- Une synthèse des documents d’urbanisme applicables, lisible par un non-spécialiste.
- Les obligations réglementaires en matière d’urbanisme commercial : soumission ou non à CDAC, ESSP, artificialisation, ORT.
- La recherche des historiques de droits commerciaux attachés au site : autorisations antérieures, surfaces autorisées, décisions passées.
- Une consultation de la préfecture, à votre demande si nécessaire, pour confirmer la lecture et anticiper la position du service instructeur.
L’historique des droits commerciaux est souvent décisif. Un site qui a déjà bénéficié d’une autorisation, ou dont la surface autorisée est supérieure à la surface exploitée, offre des possibilités que le porteur de projet ignore fréquemment. À l’inverse, une autorisation caduque impose de tout reprendre.
Pourquoi commencer par là
L’audit est court et peu coûteux. Il dit si le projet est réalisable en l’état, à quelles conditions, et par quelle procédure. Il évite d’engager une étude de marché, une étude de trafic ou un dossier complet sur un site qui ne le permet pas — ou d’ignorer une contrainte qui aurait fait échouer le dossier en commission.
Ce qu’il produit
Un rapport de synthèse avec la lecture des documents d’urbanisme, les obligations applicables, l’historique du site et notre avis sur la faisabilité et la procédure à suivre. Il sert de base au cadrage du dossier CDAC lorsque le projet se poursuit.
Étude sur mesure, adaptée au besoin identifié lors du cadrage.
L’essentiel
| Objet | Faisabilité urbanistique et réglementaire |
| Documents | SCoT, PLU, autorisations antérieures |
| Consultation | Préfecture, à votre demande |
| Livrable | Rapport de synthèse et avis |
| Délai | 2 à 3 semaines |
| Position | Première étude à réaliser |
Une étude à lancer en amont de votre projet ?
Dites-nous le site, la surface et le calendrier : nous vous précisons sous 48 heures laquelle est utile, et laquelle est exigible.