AEC / CDAC
Délais d’une procédure CDAC : du dossier à l’ouverture
Deux mois d’instruction réglementaire, mais un calendrier réel qui se joue avant le dépôt. Voici les étapes et leur durée, telles que nous les vivons sur les dossiers.
Avant le dépôt : constituer le dossier
C’est la phase que nous maîtrisons, et celle où se gagne le plus de temps. Comptez quatre à cinq semaines pour un dossier complet : collecte des pièces auprès du porteur de projet, rédaction, plans, vérification de complétude. Le délai dépend surtout de la réactivité du pétitionnaire et de l’architecte sur les éléments qu’eux seuls détiennent.
L’enregistrement et la complétude
À réception, le secrétariat de la CDAC vérifie que le dossier est complet. Un dossier incomplet fait l’objet d’une demande de pièces, et le délai d’instruction ne commence qu’à réception d’un dossier complet. C’est pourquoi nous mesurons notre taux de complétude : 90 % de nos dossiers ont été enregistrés en 2025 sans demande de la préfecture.
Un dossier renvoyé pour complétude coûte en général trois à six semaines — le temps de produire la pièce, de la transmettre et d’obtenir un nouvel accusé. Sur un projet calé sur une ouverture saisonnière, ce sont des semaines qui ne se rattrapent pas.
L’instruction : deux mois
La commission dispose de deux mois à compter de l’enregistrement du dossier complet pour se réunir et se prononcer. Les membres reçoivent le dossier, le rapport d’instruction et les avis des services. Le porteur de projet est entendu en séance s’il le demande. La décision ou l’avis est notifié dans les jours qui suivent la réunion et publié au recueil des actes administratifs.
Après la commission
Un délai de recours d’un mois court à compter de la notification ou de la publication. Pendant cette période, tout recours devant la CNAC suspend l’autorisation. Si aucun recours n’est formé, l’autorisation devient définitive — et, lorsque le projet est soumis à permis de construire, l’autorité d’urbanisme peut délivrer le permis valant AEC.
Un recours ajoute quatre mois d’instruction devant la commission nationale, puis éventuellement un contentieux devant la cour administrative d’appel.
Jusqu’à l’ouverture
L’autorisation n’est pas l’ultime étape. Un mois avant l’ouverture au public, le certificat de conformité doit être transmis au préfet. Nous le planifions dès l’autorisation obtenue, pour que la date d’ouverture ne dépende pas d’une formalité oubliée.
Un calendrier type
- Semaines 1 à 5 : constitution du dossier
- Semaine 6 : dépôt et enregistrement
- Semaines 6 à 14 : instruction et passage en commission
- Semaine 15 : notification, ouverture du délai de recours
- Semaine 19 : autorisation définitive en l’absence de recours
Soit un peu plus de quatre mois entre la première réunion et une autorisation devenue définitive, sans recours et sans demande de complétude. C’est le calendrier que nous nous engageons à tenir de notre côté.
L’essentiel
| Montage du dossier | 4 à 5 semaines |
| Instruction CDAC | 2 mois après dossier complet |
| Délai de recours | 1 mois |
| Instruction CNAC | 4 mois en cas de recours |
| Certificat de conformité | 1 mois avant l’ouverture |
| Sans recours ni complétude | ~4 mois au total |
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