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Documents à télécharger

Nos notes d’information sur l’actualité réglementaire, la plaquette du cabinet et les textes de référence de l’urbanisme commercial.

Notes d’information

Ce qui change dans les textes, et ce que cela implique pour vos projets : nos notes, à télécharger en PDF.

Note d’information · Octobre 2026 Recours en CNAC : des conditions durcies par la loi de simplification du 26 mai 2026

Note d’information · Octobre 2026 Ombrage et perméabilité des parkings : règles, procédé mixte et reports (décret du 6 septembre 2026)

Note d’information · Octobre 2026 Le certificat de conformité de votre AEC : délai, destinataires, pièces à fournir, sanctions

Note d’information · Octobre 2026 Durée de validité d’une AEC, avec ou sans permis de construire : 3, 5 ou 7 ans, prorogations, régime 2025

Plaquette de présentation de TR Optima Conseil — édition 2026 (PDF, 774 Ko) — nos 8 expertises, nos chiffres clés, notre méthode, la veille réglementaire 2026 et vos interlocuteurs.

Pour comprendre ces textes, voir notre rubrique réglementation et le lexique.

Dernière mise à jour : octobre 2026.