Notre approche d’un dossier CDAC

Commencer par la commission, pas par le projet

Avant d’écrire une ligne, nous regardons qui va décider. Chaque CDAC a un historique : ses refus récents, les motifs invoqués, la sensibilité de ses membres à tel critère. Le SCoT et le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique du territoire disent ce que la collectivité attend. Le dossier se construit à partir de là — pour répondre aux questions que la commission va poser, pas à celles que nous aimerions qu’elle pose.

Aller sur le terrain

Un dossier ne se monte pas depuis un bureau. Nous nous rendons sur le site pour observer la desserte, les accès et les flux, et apprécier l’insertion du projet dans son environnement. C’est ce travail qui rend la démonstration crédible devant des élus qui, eux, connaissent le terrain.

Traiter les faiblesses avant la séance

Un projet a toujours un point faible : une consommation d’espace, une desserte, un centre-ville fragile à proximité. Nous le repérons pendant l’instruction et le traitons dans le projet — en proposant au porteur une évolution, une compensation, un engagement — plutôt que de le laisser émerger en commission, où il devient un motif de refus.

Écrire pour être lu

Les membres d’une CDAC reçoivent plusieurs dossiers par séance. Un dossier de 200 pages sans hiérarchie n’est pas lu. Nous écrivons pour un élu pressé : un résumé qui tient en deux pages, des réponses explicites à chaque critère, des cartes lisibles, et un rapport complet en appui pour ceux qui veulent vérifier.

Préparer l’audition

Le porteur de projet peut être entendu par la commission. Nous préparons cette audition avec vous : ce qui doit être dit, ce qui ne doit pas l’être, les questions probables et les réponses. Nous vous accompagnons en séance si vous le souhaitez.

Suivre jusqu’au bout

L’autorisation n’est pas la fin. Nous suivons le délai de recours, préparons la défense, en partenariat avec votre conseil, si un tiers conteste, et planifions le certificat de conformité pour que l’ouverture se fasse à la date prévue.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne présentons pas un projet que nous jugeons voué au refus sans le dire. Si les critères ne sont pas remplis, nous le disons avant le dépôt, et nous proposons ce qui devrait changer. Notre taux d’obtention tient aussi à cela.