Prestations
Nos prestations en urbanisme commercial, de l’étude préalable à l’ouverture
Dossier CDAC, recours CNAC, analyse d’impact, certificat de conformité et études : nous intervenons à chaque étape d’un projet commercial, partout en France, avec une habilitation dans toutes les préfectures.
Les procédures d’autorisation
Obtenir l’autorisation d’exploitation commerciale, la défendre si elle est contestée, puis attester de sa bonne exécution avant l’ouverture au public.
Dossier CDAC / AEC
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour une création, une extension ou un drive, de l’étude du projet jusqu’au vote de la commission.
Analyse d’impact
Pièce obligatoire du dossier depuis la loi ELAN : les effets du projet sur le centre-ville et l’emploi, par un organisme habilité.
Recours CNAC
Contester un refus ou défendre votre autorisation attaquée devant la commission nationale : un mois pour agir, quatre mois d’instruction.
Certificat de conformité
Contrôle sur site et certificat attestant que le projet réalisé respecte l’autorisation, à transmettre un mois avant l’ouverture.
Les études
Réalisées en amont du dossier ou commandées seules, elles apportent les données chiffrées que la commission attend.
Étude de marché
Zone de chalandise, population, offre concurrente et potentiel de consommation, y compris pour établir l’intérêt à agir en CNAC.
Audit urbanistique
Faisabilité du projet au regard du SCoT, du PLU et de la réglementation : l’étude par laquelle commencer.
Étude de trafic
Comptages, heures de pointe, capacité des accès : l’effet du projet sur la circulation, chiffré pour la commission.
Étude fonctionnelle des sols
Diagnostic pédo-biologique et analyses en laboratoire pour établir si le terrain est artificialisé au sens de la loi Climat et Résilience.
Étude de sûreté et de sécurité publique
ESSP soumise à la sous-commission départementale, et études de sécurité des transports de fonds.
Un projet à instruire ?
Décrivez-nous votre opération : surface, nature, commune. Nous vous indiquons sous 48 heures les prestations utiles, celles qui sont exigibles, et le calendrier.