Ressources
Liens utiles
Les sources que nous utilisons au quotidien : textes, données, cartes et institutions de l’urbanisme commercial.
Textes et jurisprudence
- Légifrance — code de commerce, code de l’urbanisme, décrets d’application.
- Direction générale des entreprises — secrétariat de la CNAC, avis et décisions de la commission nationale, textes et circulaires.
Documents d’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme — SCoT, PLU et servitudes en vigueur, commune par commune.
- Cerema — ressources techniques sur l’aménagement, les mobilités et le commerce.
Artificialisation et friches
- Portail de l’artificialisation des sols — données de consommation d’espace par commune.
- Cartofriches — inventaire national des friches, utile au test anti-friche de l’analyse d’impact.
Données
- INSEE — population, ménages, revenus, emploi, à l’échelle de la zone de chalandise.
- Agence nationale de la cohésion des territoires — programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, opérations de revitalisation de territoire.
Sécurité publique
- Ministère de l’Intérieur — prévention situationnelle et référents sûreté.
Dernière mise à jour : septembre 2026.