Nos habilitations préfectorales : analyses d’impact & Certificats de conformité

Ce qu’est une habilitation

Depuis la loi ELAN, deux pièces d’un projet commercial doivent être établies par un tiers agréé : l’analyse d’impact jointe au dossier CDAC, et le certificat de conformité transmis un mois avant l’ouverture. Cet agrément — l’habilitation — est délivré par le préfet de chaque département, pour cinq ans, sur la base de garanties d’indépendance et de compétence. Un organisme habilité dans un département ne l’est pas automatiquement dans le voisin.

Une couverture nationale

TR Optima Conseil a sollicité et obtenu l’habilitation dans l’ensemble des préfectures de France, métropole et outre-mer. Cette couverture a été renouvelée pour les cinq prochaines années. Concrètement, quel que soit le département de votre projet, nous pouvons établir l’analyse d’impact et le certificat de conformité sans que vous ayez à chercher un organisme local ni à solliciter une dérogation.

L’indépendance

L’habilitation impose à l’organisme de n’avoir aucun lien avec le porteur de projet susceptible d’affecter son impartialité. Nous établissons l’analyse d’impact comme un tiers : elle décrit les effets du projet tels qu’ils sont, y compris lorsqu’ils ne sont pas favorables. C’est cette indépendance qui donne au document sa valeur devant la commission.

Ce que nous ne publions pas

Nous sommes tenus au secret professionnel. Nous ne citons ni nos clients, ni les enseignes, ni les opérations sur lesquelles nous intervenons. Nos résultats — 96 % de réussite en CDAC, 100 % d’avis favorables en ESSP — sont les seuls éléments que nous rendons publics, et ils sont mis à jour chaque année.