Contenu d’une étude de sûreté et de sécurité publique

Le diagnostic du site et de son environnement

Il décrit le contexte dans lequel s’inscrit le projet : caractéristiques urbaines du quartier, réseau de voirie et accès, transports en commun, éclairage public, équipements et activités voisines. Il rend compte de la délinquance constatée dans le secteur, à partir des données fournies par la police ou la gendarmerie, et des difficultés éventuellement identifiées par la commune. C’est un état des lieux, établi sur place.

L’analyse des risques

Elle croise le diagnostic avec la nature du projet : type d’établissement, effectif accueilli, horaires, flux de clientèle et de livraisons, présence de valeurs, configuration des espaces. Elle identifie les risques pour les personnes et les biens — vols, agressions, dégradations, intrusions, troubles à l’ordre public, sécurité des abords — et les hiérarchise.

Les mesures de prévention

Pour chaque risque identifié, l’étude décrit les mesures prévues, en distinguant :

• les mesures architecturales et urbaines : implantation, traitement des façades et des accès, visibilité, lisibilité des cheminements, éclairage, clôtures, traitement des parkings et des espaces extérieurs ;
• les mesures techniques : contrôle d’accès, vidéoprotection, alarmes, protection des zones sensibles — caisses, réserves, locaux de valeurs, aires de livraison ;
• les mesures organisationnelles : gardiennage, procédures d’ouverture et de fermeture, gestion des livraisons et des transports de fonds, coordination avec les forces de l’ordre.

Ce que nous vous demandons

Les plans du projet — situation, masse, niveaux, façades, aménagements extérieurs —, le programme et le mode d’exploitation prévu : horaires, effectifs, livraisons, présence ou non d’un transporteur de fonds. Pour une extension, les dispositifs de sûreté existants.

Le reste relève de notre travail : visite du site, rencontre du référent sûreté, collecte des données, analyse, rédaction, et coordination avec la maîtrise d’œuvre pour l’intégration des mesures.

Confidentialité

L’ESSP n’est pas un document communicable : elle décrit des dispositifs de sûreté qui perdraient leur efficacité s’ils étaient publics. Elle est transmise à l’autorité compétente sous pli séparé du dossier de permis, et seul le maire peut en obtenir communication. Notre mandat comporte une clause de confidentialité, et nous conservons les études dix ans.