Nos chargés d’études s’engagent à rédiger votre dossier CDAC dans un délai d’1 mois à compter de réception de toutes les pièces administratives demandées.
Après validation du dossier par vos soins, le dossier est envoyé en Préfecture, au service CDAC, ou plus rarement à la DDT.
La Préfecture a 2 semaines, à compter de la date d’envoi, pour étudier le dossier et procéder à son enregistrement, ou bien formuler des observations si elle juge le dossier incomplet.
Dans le cas où la Préfecture formule des observations, un complément lui est envoyé. Le délai de 2 semaines est alors reconduit.
À compter de la date d’enregistrement de votre dossier, la CDAC dispose d’un délai de 2 mois pour examiner le projet dont elle a été saisi. Passé ce délai, la décision est réputée favorable, on parle d’un « accord tacite ».
Dans la majeure partie des cas, la CDAC nous informe d’une date de passage en Commission au cours de ces 2 mois d’analyse. Le pétitionnaire est alors convoqué en Commission afin de présenter son projet. Il peut être accompagné de professionnels ayant participé au projet tels que l’architecte, le responsable technique, ...
Nous proposons également à nos clients de les accompagner ou de les représenter le jour de la Commission.
La décision de la CDAC est notifiée dans les 10 jours qui suivent, au Maire et au pétitionnaire. Elle fait également l’objet d’un affichage à la porte de la Mairie de la commune d’implantation du projet et, en cas d’autorisation, d’une publication dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du projet.
