AEC : Autorisation d'Exploitation Commerciale.
CDAC : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) est une commission administrative française qui statue sur les projets commerciaux de plus de 1 000 m2.
CNAC : La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) est l'instance de recours des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC). Toute décision d'une CDAC peut faire l’objet d’un recours devant la CNAC. La saisine de la CNAC constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
ESSP : Une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) est un diagnostic réalisé selon un cadre juridique précis lors d’opérations d’aménagement urbain portant sur l’ensemble des caractéristiques de l’opération relevant de la sécurité au sens large. Les ESSP s’inscrivent pleinement dans la perspective de la prévention situationnelle puisqu’elles visent à assurer les conditions de sécurité d’un site précis en fonction de son environnement et de son aménagement propre. Elles doivent évaluer les risques afin de prévoir des mesures en matière de construction et de gestion des espaces et des flux.
Point de vente : un point de vente (en abrégé : PDV) (ou lieu de vente, ou espace de vente) est un lieu spécifiquement organisé en vue de recevoir un public et de lui proposer une offre de biens et/ou services. Ceci en vue de réaliser, dans les meilleures conditions, toutes opérations de promotion et de vente associées.
Drive : Le drive est une forme de commerce où un client vient en voiture récupérer sa commande.
Ensemble commercial : Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui :
- soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès aux divers établissements ;
- soit sont situés dans un ensemble cohérent de bâtiments conçus en vue de l'implantation de commerces ;
- soit font l'objet d'une gestion ou d'un entretien communs d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voies de circulation, aires de stationnement, chauffage collectif ou espaces verts ;
- soit sont réunis par une structure juridique commune.
Urbanisme commercial : L'urbanisme commercial est une branche spécialisée de l'urbanisme qui étudie le développement du commerce dans l'espace urbain.
Zone de chalandise : La zone de chalandise d'un établissement commercial est sa zone géographique d'influence, d'où provient la majorité de la clientèle.
Barrière géographique / psychologique : Élément de frein pour une population qui envisagerait de se rendre dans un point de vente. On détecte les barrières géographiques / psychologiques lors de l’élaboration d’une zone de chalandise. Exemple de barrière géographique : montagne à traverser. Exemple de barrière psychologique : zone de circulation difficile.
Flux clientèle : Circulation (entrées/sorties) de la clientèle vers un point de vente.
Bilan carbone : Le bilan carbone d'un produit ou d'une entité humaine (individu, groupe, collectivité...) est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, devant tenir compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale des produits et services.
Pétitionnaire : personne morale ou physique qui effectue la demande d’autorisation d’exploitation commerciale auprès de la CDAC/CNAC.
