Pour chaque dossier de CDAC, le pétitionnaire doit fournir à notre équipe des éléments clés, indispensables à la conception du dossier.

Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, la liste des éléments à nous fournir pour toute demande de rédaction d’un nouveau dossier.

> Votre dossier concerne un projet de créationtélécharger la liste pour un projet de création

> Votre dossier concerne un projet d’extensiontélécharger la liste pour un projet d'extension

> Votre dossier concerne un projet de transfert* : télécharger la liste pour un projet de transfert*

* La notion de transfert n’est désormais plus tolérée. Cependant, certaines informations demeurent indispensables dans ce contexte : emplois actuels et futurs, chiffre d’affaires actuel et futur, ...