Dispositions de loi ELAN en matière d’aménagement commercial

 

 

Les trois grands axes de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial :

 Favoriser les centres-villes Dérogation, étude d’impact, composition des CDAC, projets mixtes …

 Lutter contre les friches commerciales Démantèlement, reprise d’un ancien local commercial, « test anti-friche » …

 Renforcer le respect de la loi Certificat de conformité & mission, démantèlement.

 

 

Pour recevoir la note de synthèse des dispositions de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial, n’hésitez pas à nous contacter par mail en cliquant ici ou par téléphone, au : 02 40 74 73 51.